Jurisprudence Fiscalité

TVA Y a-t-il dispense de TVA en cas de levée d’option suivie d’une revente rapide dans une opération de CBI ?

Mots clés : Fiscalité - Jurisprudence

Faits :

Une SCI, preneuse d’un crédit-bail immobilier (CBI), donne en sous-location l’immeuble, objet du CBI. La SCI acquiert les agencements effectués par son sous-locataire, et...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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