Enjeux SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS

Trouver la bonne formule… d’indexation des prix

Les conditions de variation des prix ne doivent plus être négligées dans la rédaction des marchés.

Les prix repartent à la hausse, le cours de certaines matières premières est erratique… Et pourtant, les mauvaises pratiques perdurent en matière de formules d’indexation dans les marchés publics notamment. Or, il est plus que jamais indispensable de veiller au bon jeu des clauses de variation des prix.

Une formule d’indexation permet de prendre en compte l’évolution économique du prix d’un marché dans l’intérêt des deux parties. Pour cela, elle doit être représentative de la structure des coûts du contrat concerné. C’est l’acheteur qui la rédige. Le choix des références sur lesquelles s’effectuera cette indexation est primordial, car il ne sera ensuite plus possible, en principe, de modifier ces clauses de variation des prix. Pour le secteur du BTP, il existe des index bâtiment ou travaux publics correspondant à l’essentiel des métiers. S’ils simplifient la tâche du rédacteur (puisqu’ils sont composés de plusieurs indices pondérés formant une formule paramétrique), il est souhaitable de vérifier que leur composition est adaptée au contrat.

En outre, lorsqu’un marché regroupe diverses activités, il convient d’utiliser plusieurs index spécifiques. Une règle d’or : proscrire l’utilisation du TP01 et du BT01. « Il faut veiller à ce que les maîtres d’ouvrage choisissent les bons index et ne pas utiliser le TP01 que l’on voit encore trop souvent », insiste Jacques Allemand, en charge du sujet au sein de la commission des marchés de la FNTP. Même si leurs intitulés (« Tous travaux » et « Tous corps d’état ») peuvent porter à confusion, les TP01 et BT01 ne sont en effet qu’une moyenne de l’ensemble des index et ne sont publiés qu’à des fins statistiques. Leur variation ne correspond pas à celle de l’index plus spécialisé qui doit être utilisé (voir graphiques ci-dessous) . A ce sujet, la Direction des affaires juridiques de Bercy précise dans son guide des prix dans les marchés publics qu’« une mauvaise référence ou une référence insuffisamment représentative peut se traduire par une évolution très différente de celle attendue et conduire à mettre les deux parties dans une situation difficilement maîtrisable, donc dangereuse pour la bonne exécution du marché ». Consciente du problème, la FFB a mis en place une charte de bonnes pratiques pour inciter les acteurs à utiliser les index adaptés à chaque métier.

Des entreprises fragilisées. Autre mauvais usage à bannir : le copié-collé de formules d’anciens marchés. Le poids de chaque paramètre peut avoir évolué, ainsi que les techniques employées. Il faut vérifier la compatibilité de la formule avec les clauses du nouveau marché. « Le surcoût occasionné par une mauvaise formule de révision est souvent supérieur à la marge des entreprises.

Le surcoût dû au choix d’un mauvais index excède souvent la marge de l’entreprise.

Nous déplorons de nombreux cas de sociétés au bord du dépôt de bilan pour cette raison », indique Jacques Allemand. Enfin, si aucun index ne convient, le maître d’ouvrage pourra créer sa propre formule paramétrique en adaptant un index, par exemple.

« N’oublions pas non plus que les conditions de variation de prix sont un élément essentiel de l’offre et impactent son volet économique précise Julie Massieu, gérante de l’agence de conseil Déclic-Experts Publics. Une entreprise qui prend en compte cet élément dans la composition de son offre peut donc, en présence d’un index bien ficelé, proposer un prix inférieur ». Ainsi, le recours à une clause d’indexation maîtrisée est au bénéfice des deux parties : les entreprises conservent une marge, les acheteurs bénéficient d’un juste prix.

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