Enjeux SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS

Trouver la bonne formule… d’indexation des prix

Les conditions de variation des prix ne doivent plus être négligées dans la rédaction des marchés.

Les prix repartent à la hausse, le cours de certaines matières premières est erratique… Et pourtant, les mauvaises pratiques perdurent en matière de formules d’indexation dans les marchés publics notamment. Or, il est plus que jamais indispensable de veiller au bon jeu des clauses de variation des prix.

Une formule d’indexation permet de prendre en compte l’évolution économique du prix d’un marché dans l’intérêt des deux parties. Pour cela, elle doit être représentative de la structure des coûts du contrat concerné. C’est l’acheteur qui la rédige. Le choix des références sur lesquelles s’effectuera cette indexation est primordial, car il ne sera ensuite plus possible, en principe, de modifier ces clauses de variation des prix. Pour le secteur du BTP, il existe des index bâtiment ou travaux publics correspondant à l’essentiel des métiers. S’ils simplifient la tâche du rédacteur (puisqu’ils sont composés de plusieurs indices pondérés formant une formule paramétrique), il est souhaitable de vérifier que leur composition est adaptée au contrat.

En outre, lorsqu’un marché regroupe diverses activités, il convient d’utiliser plusieurs index spécifiques. Une règle d’or : proscrire...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5926 du 16/06/2017
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