Réglementation Environnement

Troubles de voisinage : la notion de victime s’élargit

Mots clés : Béton - Jurisprudence - Qualité environnementale

L’appréciation du trouble anormal de voisinage est établi judiciairement, au cas par cas, sur le principe de la responsabilité sans faute.
La Cour de cassation vient de franchir un nouveau pas en introduisant, à propos de poussières de béton, la notion de « victime de droit » d’un environnement polluant.
Les industriels et les constructeurs devront désormais justifier avoir pris en amont toutes les mesures nécessaires afin d’éviter de porter atteinte au voisinage.

La Cour de cassation vient de rendre plusieurs décisions affinant sa jurisprudence sur les troubles de voisinage. Celle-ci est riche d’enseignements pour les constructeurs et pour les assureurs. Elle permet notamment de préciser la cause des nuisances et d’identifier les comportements à adopter lors de la conduite d’un chantier. Voici un panorama des décisions significatives les plus récentes.

Connaissance des nuisances

Tout d’abord, il ne peut y avoir de trouble anormal de voisinage lorsque la victime des nuisances connaissait les contraintes du site. Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt du 15 avril 2010 (2 e ch. civ., « EPFL c/M. et Mme X », n° 09-68960), des particuliers avaient constaté des fissurations affectant leur construction. Ils les imputaient au propriétaire du fonds voisin sur lequel existaient d’importantes racines et une végétation abondante, le fonds étant laissé à l’abandon. Mais la Cour de cassation rappelle que la victime du trouble avait acquis son bien en toute connaissance du contexte géologique du lieu (argiles marneuses sensibles aux variations hydriques, pouvant entraîner des glissements de terrain). La végétation, même laissée en friche, ne constituait pas le facteur causal des désordres et le trouble anormal de voisinage ne fut pas retenu.

Pollution par envol de poussières de béton

Dans une décision rendue le 1 er juin 2010 et qui fera date, la troisième chambre de la Cour de cassation (« Sté Bétons de Langoumois c/SCI ALV », n° 09-14840) innove en matière de nuisances à l’environnement et de pollution du voisinage. Elle confirme un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux condamnant l’exploitant d’une centrale à béton à payer 10 000 euros de dommages-intérêts à une SCI voisine. Celle-ci avait subi un préjudice du fait de la pollution provoquée par l’envol de poussières imputable à la centrale à béton, compte tenu de la proximité de son immeuble.
L’expert judiciaire désigné n’avait constaté que le dépôt de poussières sur la voirie, invitant la société exploitante à prendre les mesures nécessaires (dépoussiérage régulier d’une plate-forme de stockage des granulats et arrosage systématique des granulats). Celle-ci arguait que le trouble anormal de voisinage n’était pas constitué car, d’une part, il doit être pérenne et présenter une certaine intensité et, d’autre part, seule la victime directe avérée du trouble peut en réclamer réparation. Elle soutenait qu’il appartenait à la victime lésée de rapporter la preuve du lien entre le mauvais état de sa construction et l’envol de poussières. La Cour de cassation souligne qu’à l’époque des opérations d’expertise, la société exploitante n’avait pris aucune mesure afin de faire cesser le trouble qui excédait en soi les inconvénients normaux du voisinage et que les constructions à proximité de la centrale à béton avaient nécessairement été affectées par la pollution provoquée par l’envoi des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5573 du 17/09/2010
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X