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Trois questions à Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l’Ecologie, délégué aux risques majeurs.

Mots clés : Droit de l'environnement - Installation classée - ICPE - Qualité environnementale - Retraite - Service public

« Prévention des risques : 29 décrets cette année »

Quel est l’objectif du Plan pluriannuel de modernisation de l’Inspection des installations classées ?

L’Inspection des installations classées exerce une mission de service public, définie par la loi, qui vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés notamment aux installations industrielles. Le plan lancé comporte des modalités de pilotage, de méthodologie, d’organisation, de formation et d’information à mettre en oeuvre dans les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) au cours des prochaines années. Il a l’ambition de mettre en conformité les procédures suivies par l’Inspection avec la norme ISO 9001. Il intègre aussi des engagements vis-à-vis de la population et du monde professionnel en terme de nombre de visites, de délai d’autorisation, de réponse aux plaintes et de transparence.

Les inspecteurs disposeront-ils de nouveaux moyens d’intervention ?

Oui. Le gouvernement a décidé en 2002 de renforcer l’Inspection de 400 postes. Les 100 premiers sont inscrits au budget 2004 du ministère. Les effectifs techniques de l’Inspection des installations classées en Drire s’élèveront à 1 144 en 2007 : ils auront été multipliés par 2,2 depuis 1998. Des moyens financiers seront aussi mobilisés pour la formation des agents et le développement d’outils méthodologiques.

Où en sont les textes d’application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques ?

Vingt-neuf décrets doivent être publiés cette année. Le décret relatif aux comités locaux d’information et de concertation a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées. Il devrait être bientôt publié. Le décret relatif aux plans de prévention des risques sera examiné par le Conseil supérieur ce mois-ci et ceux relatifs aux CHSCT devraient l’être en mai. Les garanties financières pour la remise en état des sites sont un sujet complexe qui devrait faire l’objet, au premier semestre, d’une mission d’expertise de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de l’environnement et du Conseil général des mines. Enfin, un projet de décret devrait être soumis à consultation, d’ici à l’été, pour la procédure de consultation entre l’exploitant, le maire et le propriétaire pour la détermination de l’usage futur des sites.

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