Textes officiels Urbanisme et Environnement

Tréfonds : un décret pour booster le Grand Paris

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Pour faciliter la réalisation du réseau de transport du Grand Paris, partiellement souterrain, la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit la possibilité de créer une servitude d’utilité publique...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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