Réglementation

TRAVAUX SUR MEMOIRES Ils ne sont pas dépourvus de contraintes

Mots clés : Marchés publics - Passation de marché

Le Code des marchés publics dispense de ses formalités de passation pour les travaux dont le montant annuel présumé n’excède pas 300 000 francs TTC (art. 123 et 321 ; voir Le Moniteur du 26 juin, p.52, et du 14 août, p.8).

Devant la tentation de certains maîtres d’ouvrage de recourir abusivement aux travaux sur mémoires pour profiter de la souplesse qu’ils procurent...

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