Règlementation

TRAVAUX ET ADAPTATION DU LOCAL LOUÉ

Bien souvent négligée par les parties en négociation, la question des travaux à réaliser dans le local à louer se trouve maltraitée dans le cadre de clauses imparfaites du bail qui génèrent un important contentieux. Or, l’adaptation du local à l’activité autorisée et à l’environnement réglementaire qui lui est applicable constitue un enjeu juridique essentiel, générateur d’obligations pour chacune des parties, comme l’exposent Claire Castela, Julie Le GoffDruet et Estelle Garnier.

Il convient également d’anticiper les autorisations diverses auxquelles la réalisation des travaux d’adaptation sera soumise, de manière à intégrer les aléas et...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 99 du 24/10/2017
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