Enjeux Simplification

Travaux embarqués mais toujours pas actés

Un guide d’application sur les travaux embarqués vient d’être publié alors que l’on attend toujours le décret modificatif. Pas de panique, nous précise-t-on à l’Ademe. Seules quelques modifications mineures devraient avoir lieu dans le cadre de la révision du décret. Rappelons que le décret doit être appliqué depuis le 1er janvier 2017.

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