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Travaux à proximité des réseaux Les points clés du nouveau décret

Mots clés : Travail

La refonte du décret 91-1147, qui régit la sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés, devrait être achevée d’ici à la fin de l’année. C’est ce qu’a annoncé Stéphane Noël, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels du Meeddat, à l’occasion du 8e salon « Ville sans tranchée » qui s’est tenu du 16 au 18 juin. Quelques-unes des évolutions de ce texte qui satisfait l’ensemble des professionnels, en particulier ceux des travaux sans tranchée, ont pu être dévoilées. Parmi elles, l’obligation de reconnaissance préalable des réseaux lorsque la localisation de ces derniers n’est pas suffisamment précise. « Sauf exception, pour des questions de responsabilité, ces travaux préalables feront l’objet d’un lot séparé du lot de travaux proprement dit », précise Stéphane Noël. La coordination entre les déclarations préalables menées parallèlement par le maître d’ouvrage et par les entreprises sera améliorée, en supprimant notamment les « demandes de renseignements » au profit des « déclarations de projet de travaux ». Les cartographies et plans de récolements devront obligatoirement être mis à jour dans les trois dimensions à chaque création ou modification de réseaux. Un guide technique, élaboré par les professionnels, permettra d’adapter la technique utilisée (avec ou sans tranchée notamment) à l’environnement immédiat du chantier afin de travailler en toute sécurité. Côté sécurité encore, afin d’équilibrer les risques en cas d’aléas, les entreprises auront la possibilité d’arrêter le chantier en cas de découverte de réseaux non répertoriés par exemple. Le décret prévoira l’élaboration en amont du chantier d’une stratégie d’actions d’urgence en cas d’endommagement de réseaux. Enfin, de nouvelles sanctions financières permettront de viser de manière équilibrée l’ensemble des parties prenantes. Toutes ces dispositions peuvent être appelées à évoluer, puisqu’elles se nourrissent de la norme expérimentale sur les travaux de proximité dont le chantier d’application vient de s’achever à Sète, et « dont la forme définitive devrait être publiée avant la fin de l’année », comme le précise Michel Benedetti, expert en normalisation pour les Canalisateurs de France. Une publication qui, selon lui, porterait au premier trimestre 2010 la mise en application effective du décret.

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