Enjeux

Travail illégal : les mauvais élèves placés sur liste noire

Mots clés : Droit du travail - Gouvernement - Télécommunications - Travail

Le nom des entreprises condamnées peut désormais être publié sur le site Internet du ministère du Travail.

Quoi de plus efficace que d’entacher publiquement la réputation d’une entreprise pour la dissuader d’enfreindre la loi ? Le ministère du Travail va désormais recourir au « name and shame » – dénonciation publique des agissements de certaines entreprises – pour lutter contre le travail illégal. Courante dans les pays anglo-saxons, cette pratique est encore peu utilisée en France.

Concrètement, depuis le 24 octobre, les sociétés reconnues coupables de travail illégal peuvent écoper au pénal d’une peine supplémentaire dissuasive : l’inscription de leur condamnation sur une liste noire publiée sur le site Internet du ministère du Travail. Le document est consultable par tous, gratuitement et librement. L’application de cette peine n’est toutefois pas systématique et reste à la discrétion du juge. Tout comme la durée de la publication du nom de la société et du motif de sa condamnation, qui peut aller jusqu’à deux ans.
Publié au « Journal officiel » le 23 octobre, le décret dit « liste noire » vient en application de la loi Savary du 10 juillet 2014, dont l’objectif est de lutter contre la concurrence sociale déloyale. Il s’ajoute à l’important arsenal législatif déployé par le gouvernement dans le cadre de son Plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015.

Les fédérations du BTP divisées.

« Cette peine, qui influe sur l’image et l’attractivité d’une entreprise, devrait être extrêmement dissuasive », espère le ministère du Travail. Et le BTP est particulièrement concerné. Il figure parmi les trois secteurs les plus verbalisés et a été identifié comme prioritaire par le Plan national de lutte contre le travail illégal pour les actions de contrôle. A titre indicatif, les entreprises de BTP ont représenté 46 % des contrôles en 2013. Le gouvernement peut, en tout cas, compter sur le soutien de la Capeb : « Quand on veut vraiment lutter contre le travail dissimulé sous toutes ses formes, il faut savoir prendre des mesures à la hauteur, assure son président Patrick Liébus. Charge à ceux qui fraudent d’assumer. » La FFB est, au contraire, fermement opposée à cette mesure et estime qu’il serait plus judicieux de mettre l’accent sur la prévention plutôt que sur la dénonciation.

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