Enjeux

Transports, aménagements : de coûteux allers-retours

Mots clés : Finances publiques

La Cour des comptes pointe du doigt plusieurs dossiers où les financements publics auraient pu être mieux employés.

Cette fois encore, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 8 février, n’épargne pas les projets d’infrastructure et d’aménagement. Parmi les dossiers sensibles de 2017 : l’abandon de l’écotaxe, le pilotage des autoroutes ferroviaires et l’absence de gouvernance globale de Paris-Saclay.

L’abandon de l’écotaxe : un véritable « gâchis »

La fronde des « bonnets rouges » bretons avait eu raison de l’écotaxe routière en octobre 2014. La Cour des comptes n’est pas tendre avec ce dossier, qu’elle qualifie de véritable « gâchis ». Les intentions étaient pourtant bonnes puisque, rappelons-le, l’écotaxe devait couvrir les coûts d’usage du réseau routier. Le financement des charges incombait non plus au contribuable mais à l’usager, et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) devait récupérer 7,56 Mds € en dix ans, sur près de 10 Mds € de recettes potentielles à partager avec l’Etat et les collectivités.

10 Mds € de recettes potentielles envolées

Pour tenter de combler ces pertes, le gouvernement a fait le choix de la fiscalité pétrolière, en relevant la TICPE. Une stratégie qui profite (beaucoup) à l’Etat, puisqu’il récupère finalement près de 3,4 Mds € de recettes supplémentaires sur dix ans. Si la TICPE assure le financement de l’Afitf, qui ne perd « que » 238 M€ sur la même période, les plus flouées dans l’affaire sont les collectivités locales qui, elles, voient s’évaporer 1,5 Md € de recettes. Surtout, avec ce choix, c’est la volonté de faire payer...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5909 du 17/02/2017
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