Enjeux

Transports, aménagements : de coûteux allers-retours

Mots clés : Finances publiques

La Cour des comptes pointe du doigt plusieurs dossiers où les financements publics auraient pu être mieux employés.

Cette fois encore, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 8 février, n’épargne pas les projets d’infrastructure et d’aménagement. Parmi les dossiers sensibles de 2017 : l’abandon de l’écotaxe, le pilotage des autoroutes ferroviaires et l’absence de gouvernance globale de Paris-Saclay.

L’abandon de l’écotaxe : un véritable « gâchis »

La fronde des « bonnets rouges » bretons avait eu raison de l’écotaxe routière en octobre 2014. La Cour des comptes n’est pas tendre avec ce dossier, qu’elle qualifie de véritable « gâchis ». Les intentions étaient pourtant bonnes puisque, rappelons-le, l’écotaxe devait couvrir les coûts d’usage du réseau routier. Le financement des charges incombait non plus au contribuable mais à l’usager, et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) devait récupérer 7,56 Mds € en dix ans, sur près de 10 Mds € de recettes potentielles à partager avec l’Etat et les collectivités.

10 Mds € de recettes potentielles envolées

Pour tenter de combler ces pertes, le gouvernement a fait le choix de la fiscalité pétrolière, en relevant la TICPE. Une stratégie qui profite (beaucoup) à l’Etat, puisqu’il récupère finalement près de 3,4 Mds € de recettes supplémentaires sur dix ans. Si la TICPE assure le financement de l’Afitf, qui ne perd « que » 238 M€ sur la même période, les plus flouées dans l’affaire sont les collectivités locales qui, elles, voient s’évaporer 1,5 Md € de recettes. Surtout, avec ce choix, c’est la volonté de faire payer l’usager qui disparaît.

Autoroutes ferroviaires : un bilan très contrasté

Objectifs trop ambitieux, développement trop lent, résultats en demi-teinte… Le dernier rapport de la Cour des comptes se montre très critique sur l’utilisation des 213 M€ engagés entre 2010 et 2015 dans le réseau d’autoroutes ferroviaires.

Les sages de la rue Cambon déplorent notamment le niveau élevé d’aides publiques attribuées à l’autoroute ferroviaire alpine : 54 % des recettes en 2015, soit 9 M€ de subventions réparties entre l’Italie et la France. Tout cela pour seulement 2 % du fret traversant les Alpes du Nord !

La ligne Perpignan-Luxembourg relève le niveau. En effet, ses résultats s’améliorent peu à peu, le tout sans subvention. Et les travaux d’adaptation (70 M€ au total depuis 2007) se poursuivront jusqu’en 2018. Autre bonne élève, l’autoroute ferroviaire reliant Calais aux Pyrénées-Orientales. Elle reprend en grande partie des infrastructures existantes (celles de la ligne Perpignan-Luxembourg), et son extension vers l’Italie prévue pour cette année utilisera un segment de la ligne alpine. Les investissements restent donc limités.

213 M€ de crédits publics engagés en cinq ans

Bonnet d’âne en revanche pour le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique, qui avait bénéficié d’un fort engagement de l’Etat et des collectivités. Son abandon en 2015 a coûté 69,3 M€, « dont une quarantaine dépensés en pure perte ».

Paris-Saclay : une gouvernance globale absente

L’opération Paris-Saclay, lancée en novembre 2009 par Nicolas Sarkozy alors président de la République, est aujourd’hui en phase opérationnelle. Afin de créer un pôle scientifique et technologique de rang mondial, les financements publics sont à la mesure des enjeux : près de 5,3 Mds €, selon la Cour des comptes.

Problème pour les magistrats : cette opération souffre « d’une absence de stratégie globale et de gouvernance ». Car aucune structure décisionnelle ne réunit l’ensemble des parties prenantes. « L’identification et le suivi de l’ensemble des fonds publics sont très difficiles », ajoutent-ils.

5,26 Mds € de financements publics

Les ennuis ne s’arrêtent pas là ! En cinq ans, le coût des projets de l’Ecole centrale, d’AgroParisTech et de l’Institut Mines- Télécom a augmenté de 17 % pour atteindre 648,5 M€. Une progression due à « l’omission initiale d’une partie » des coûts, selon les sages. La Cour s’est également penchée sur le nombre de logements destinés aux étudiants sur le pôle. Elle estime ainsi le besoin global à 7 917 lits à l’horizon 2020. Or, les programmes en cours ou à lancer ne représentent que 5 780 places. Cette situation est d’autant plus inquiétante que « le déficit en transports collectifs est préoccupant ». En attendant le Grand Paris Express, en 2024, seul un bus en site propre assurera la desserte du campus. Pratique pour les quelque 2 100 étudiants qui ne pourront pas loger à proximité !

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