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Transport ferroviaire Rail : Bruxelles propose d’ouvrir le transport international des voyageurs dès 2010

Mots clés : Politique des transports - Transport ferroviaire - Transports

Après le fret, c’est au tour du transport ferroviaire international des passagers de s’ouvrir à la concurrence. C’est du moins ce que propose la Commission européenne dans son «troisième paquet ferroviaire». «Cette proposition est ambitieuse et réaliste : avec l’échéance 2010, nous donnons un horizon clair à tous les opérateurs afin qu’ils se préparent», a déclaré Loyola de Palacio, la commissaire en charge des Transports.

Ces mesures complètent le cadre existant depuis les directives du 1er paquet de 2001 (ouverture du transport international de marchandises), applicable depuis le 15 mars, et les mesures du 2e paquet ferroviaire en cours d’adoption (directive sur la sécurité ferroviaire, agence ferroviaire, ouverture du marché du fret).

Ce troisième paquet comporte quatre mesures. La première porte sur l’ouverture du marché. Elle stipule qu’à partir du 1er janvier 2010, les entreprises ferroviaires qui disposent d’une licence et des certificats de sécurité nécessaires devront être en mesure d’assurer des services internationaux au sein de l’Union européenne. La Commission propose de laisser la possibilité de prendre et de laisser des voyageurs tout au long d’un parcours international, y compris entre deux gares situées dans un même Etat membre.

Quatre mesures

La seconde mesure indique notamment les règles minimales à observer en matière d’information des voyageurs, des consignes à respecter en cas de retard des trains et pour le traitement des plaintes.

Dans le troisième volet du paquet, Bruxelles définit les compétences et les responsabilités qui incombent aux conducteurs de train et du personnel responsable de la sécurité. Un conducteur devra disposer d’une certification, complétée par une attestation délivrée par l’entreprise ferroviaire.

Enfin, le quatrième volet introduit des clauses minimales de qualité dans les contrats entre les entreprises ferroviaires et leurs clients pour le transport des marchandises. Une mesure destinée à freiner le déclin du fret ferroviaire qui n’assure plus que 8% du transport des marchandises, contre 21% en 1970, alors qu’aux Etats-Unis la part du fret ferroviaire est de 40%.

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