Textes officiels Urbanisme et Environnement

Transition énergétique : retour à la rédaction issue de l’Assemblée nationale

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été transmis à l’Assemblée nationale pour deuxième lecture. La commission spéciale a remis son rapport le 16 avril 2015.
Elle a d’abord rétabli les grands objectifs initiaux que le Sénat avait amendés en première lecture.
Ainsi, la commission a repris l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025, rétablissant l’échéance...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 76 du 15/06/2015
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