Réglementation

Trame verte et bleue : les cartes rebattues

Mots clés : Développement durable - Droit de l'environnement

Issue du Grenelle, la trame verte et bleue s’insère dans le cadre des lois sur la nouvelle organisation territoriale et sur la biodiversité.

Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE ) entament trois années de transition. Une ordonnance et un décret ont précisé, cet été, les modalités de leur intégration dans les nouveaux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) prévus par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) de juillet 2015.

1) Consolider l’acquis

Loin de faire table rase de l’acquis, le ministère de l’Environnement entend s’appuyer sur la nouvelle donne réglementaire pour le consolider et...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 393 du 14/10/2016
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