Textes officiels Fiscalité

Terrains de golf : propriétés bâties ou non bâties ?

Mots clés : Fiscalité - Réglementation - Sport

Compte tenu de la révision des valeurs locatives en cours, un aménagement des règles d’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des terrains de golf est-il envisagé pour pallier à l’augmentation des charges résultant de cette révision et préserver cette activité ?

Les terrains non cultivés employés à un usage commercial...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
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