Textes officiels Fiscalité

Taxe foncière sur le non bâti : la majoration diminuée ?

Mots clés : Fiscalité - Réglementation

Le gouvernement a-t-il prévu, pour prendre en compte les inquiétudes notamment de certains exploitants agricoles dans certaines régions, d’apporter des aménagements à la réforme sur la fiscalité du foncier votée dans la loi de finances pour 2013 ?

L’article 1396 du Code général des impôts institue, pour les terrains...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X