Textes officiels Gestion et Professions

Tarifs des professions réglementées revus à la baisse

Mots clés : Coûts et prix - Gestion et professions - Réglementation

La mise en œuvre de la réforme des tarifs des professions règlementées se poursuit, pour une « meilleure accessibilité au droit ». Un décret et des arrêtés propres à chaque...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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