Urbanisme

SYNTHÈSE

L’objectif du groupe de travail : proposer des mesures de simplification fortes dans le champ de l’urbanisme, des sols et de la construction

La simplification normative fait aujourd’hui l’objet d’un consensus quant à son principe. La difficulté réside en revanche dans sa mise en œuvre pratique. Engagé depuis plusieurs années en la matière, le Sénat a déjà pris des initiatives fortes comme l’affirmation d’un principe protecteur des collectivités territoriales par l’adoption, le 12 janvier 2016, d’une proposition de loi constitutionnelle qui fixe solennellement le triple principe d’une évaluation préalable de toute mesure législative ou réglementaire créant ou aggravant une charge pour les collectivités, de la suppression ou d’une compensation financière de mesures représentant une charge équivalente et du refus des surtranspositions de textes européens. Le Sénat a aussi adopté, le 13 janvier 2016, une résolution demandant au Gouvernement de prendre un certain nombre de mesures réglementaires de simplification dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.

En mettant en mise en place un groupe de travail transpartisan sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, à l’initiative de Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales, et Rémy Pointereau, premier vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, le Sénat franchit une nouvelle étape dans cette stratégie globale de lutte contre l’inflation normative.

La réunion inaugurale du groupe de travail s’est tenue sous la présidence du président Gérard Larcher, le 3 février 2016, et a fixé une feuille de route...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5902 du 30/12/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X