Réglementation

Sujétions imprévues rencontrées par le sous-traitant

Mots clés : Exécution du marché

Un département a confié à un groupement d’entreprises le soin de réaliser un viaduc pour le franchissement d’un canal. La réalisation des fondations profondes de cet ouvrage a été sous-traitée à une entreprise qui a découvert, en cours de réalisation de ces travaux, une nappe en charge non détectée initialement. Le sous-traitant, qui avait été agréé et dont les conditions de paiement avaient été acceptées, a demandé directement au maître d’ouvrage le paiement de ces travaux...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5571 du 03/09/2010
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