Réglementation Dématérialisation

SPÉCIAL NUMÉRIQUE – Le « Marché public simplifié » attend son envol

Mots clés : Dématérialisation des marchés - Passation de marché

Trois ans après son lancement, le service MPS, qui facilite la candidature électronique, est toujours sous-utilisé.

La candidature électronique aux contrats publics rogresse. Et le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) n’y est pas totalement étranger. Créé en 2014, il permet aux entreprises de déposer leur candidature avec leur seul numéro Siret. A partir de ce dernier, MPS récupère, auprès des producteurs officiels de données, les informations fiscales et sociales du candidat à un marché public, pour les fournir à l’acheteur. L’objectif de 25 000 marchés publics estampillés MPS devait être atteint courant 2017. Cette barre a été franchie dès le mois de mai.

Coup d’accélérateur pour les marchés de l’Etat. Pour autant, le déploiement de cet outil de simplification n’est pas à la hauteur des attentes, vu le nombre d’acheteurs publics, d’entreprises et de marchés lancés en France. Seules 10 % des consultations sont estampillées MPS – c’est en effet à l’acheteur de choisir si sa procédure bénéficiera ou non du dispositif. Un arrêté du 29 mars 2017 a cependant mis un coup d’accélérateur sur les marchés de l’Etat et de ses établissements publics en favorisant de fait le recours au MPS. Mais la généralisation de ce service sur la plate-forme des achats de l’Etat (Place) risque encore de prendre quelques mois. « Il y a un long délai entre la décision...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5928 du 30/06/2017
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