Réglementation Collectivités

SPÉCIAL NUMÉRIQUE – Géoportail de l’urbanisme : objectif 2020

Mots clés : Etat et collectivités locales

La numérisation des documents progresse doucement mais sûrement.

Pouvoir consulter les documents d’urbanisme de sa commune sur ordinateur ou tablette et à n’importe quel moment, que l’on soit un particulier, une entreprise ou une administration, devient peu à peu une réalité. Avec plus de 1 500 documents de ce type déjà en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), la numérisation avance. Mais il reste encore beaucoup à faire pour respecter l’échéance du 1er janvier 2020 fixée par la réglementation.

C’est la directive européenne n° 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne, dite « directive Inspire », qui rend cette numérisation obligatoire. Elle prévoit la mise à disposition d’informations géolocalisées sur les thématiques du développement durable, dont l’urbanisme. Ce texte a été transposé par l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement. Pour mettre en œuvre ces obligations, l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, a créé le « portail national de l’urbanisme » (1).

La mise en ligne des documents d’urbanisme leur donnera un caractère exécutoire.

Mis en place en mai 2015, le GPU est un « site national de référence, pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique » (art. L. 133-1 du Code de l’urbanisme). La maîtrise...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5928 du 30/06/2017
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