Enjeux Marchés publics

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS – Acheteurs et entreprises apprennent (enfin) à dialoguer

Mots clés : PME

Pratiquants confirmés ou néoconvertis, les acheteurs sont de plus en plus nombreux à s’emparer du sourcing.

Les PME en profitent pour booster leur visibilité.

La réforme des marchés publics d’avril 2016 a créé des ponts entre acheteurs et entreprises.

Elle favorise davantage les échanges entre eux, notamment en amont des procédures de passation de marchés via la pratique du sourcing, validée par le décret du 25 mars 2016. Autrement dit, elle autorise officiellement l’acheteur à effectuer des consultations, réaliser des études de marché, solliciter des avis et informer les entreprises de son projet ou de ses exigences pour définir son besoin. Plus d’un an après la consécration de la pratique, l’heure est au bilan. Le sourcing coule-t-il de source pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques ?

Des retours divergents. Au GIP Maximilien, un réseau francilien des achats publics responsables, on constate que la sécurisation juridique du sourcing « a encouragé les acheteurs à communiquer davantage avec les entreprises en multipliant les réunions fournisseurs et les études préalables. Cette avancée permet également à leur service juridique ou achat de mettre en place des process internes pour organiser les rendez-vous des services opérationnels avec les fournisseurs. Les petites collectivités se prêtent aussi à l’exercice sans forcément disposer de documents-cadres, mais tracent les échanges sur des tableurs ou des outils de suivi ».

A l’inverse, la FFB, la FNTP, la Capeb, Syntec-Ingénierie et l’Association des acheteurs publics (AAP) n’ont pas ou peu de retours sur le sourcing depuis l’entrée en vigueur du décret. Ces fédérations nationales n’ont pas constaté de changements majeurs dans les comportements. Les acheteurs publics ne les sollicitent pas plus qu’avant pour mettre sur pied des événements destinés aux entreprises.

Les petits acheteurs démunis. « Soit les acheteurs ne rencontrent pas beaucoup de problèmes pour faire du sourcing, soit ils n’en font pas par méconnaissance de la nouvelle réglementation ou par manque de temps ou de moyens », estime Arnaud Latrèche, vice-président de l’AAP et adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or. Son analyse : « Il y a une ribambelle de petites communes où l’acheteur est le secrétaire de mairie, où la fonction juridique n’est pas forcément maîtrisée, alors la fonction achat… D’autant que l’enjeu du sourcing est faible dans les structures où le volume d’achat est minime ». Flora Vigreux, directrice du GIP Maximilien, indique par ailleurs que « la plupart des acheteurs ne sont pas en capacité d’absorber les demandes de contacts des entreprises ».

Une gestion optimisée des deniers publics. Pourtant, les avantages du sourcing sont pléthore. La pratique permet de définir et d’adapter son besoin ainsi que le montage juridique en amont de la passation d’un marché, de mieux connaître le tissu économique et les solutions techniques et innovantes disponibles, de bâtir des cahiers des charges réalistes, de stimuler la concurrence, de donner de la visibilité aux entreprises et d’éviter ainsi l’infructuosité des marchés. En outre, « le décret n’interdit pas à l’acheteur, en dehors d’un besoin identifié, de recenser les solutions proposées par les entreprises pouvant répondre plus tard à un besoin, ou encore d’améliorer un dispositif existant, voire de créer un nouveau service », souligne Flora Vigreux. Une meilleure préparation des marchés pour une gestion optimisée des deniers publics est la bienvenue dans un contexte de baisse des moyens des collectivités. Certaines n’ont donc pas attendu la consécration juridique du sourcing pour le pratiquer. C’est le cas de la Ville de Paris, des conseils départementaux de la Côte-d’Or et des Hauts-de-Seine ou encore de la région Ile-de-France, dont les démarches ont été confortées par la réforme.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5926 du 16/06/2017
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