Enjeux

Soutien en trompe-l’œil à l’investissement public

Les crédits du fonds de soutien d’un milliard d’euros annoncés pour 2016 devraient s’étaler en réalité sur quatre ans.

L’investissement public local des communes et intercommunalités (bloc communal) pourrait encore reculer de 8 % d’ici à 2017. Pour contrer cette tendance causée en partie par la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, le gouvernement a mis en place, pour le bloc communal, un fonds de soutien spécifique d’un milliard d’euros. « C’est un geste, cela montre qu’il y a un problème », explicite Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (intercommunalités) (ADCF). Mais « nous ne pensons pas que cela soit à l’échelle du problème », ajoute son président Charles-Eric Lemaignen.

Ce fonds d’un milliard pose plusieurs questions. Il se compose d’une dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre (intercommunalités) de 800 millions d’euros qui se répartit en deux enveloppes. La première, de 500 millions, concernera essentiellement le BTP puisque les subventions seront attribuées pour des travaux ciblés et liés aux grandes priorités politiques de l’Etat : rénovation thermique, transition énergétique, énergies renouvelables, mise aux normes des équipements publics, infrastructures en faveur de la mobilité, construction de logements, etc. La seconde, de 300 millions, visera des projets d’investissements pour le développement des bourgs-centres et des villes de moins de 50 000 habitants. Par ailleurs, le gouvernement a reconduit la majoration de 200 millions d’euros accordés, comme en 2015, sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Ils complètent le fonds. Le total fait bien un milliard. Mais « tout dépend d’où vient l’argent », fait-on remarquer à l’ADCF car, parallèlement, l’Etat réduit le budget des agences : agences de l’eau, Anru, Afitf, etc. Ce qui est pris à l’un serait donné à l’autre ?

120 millions d’euros engagés seulement en 2016.

Autre paradoxe : l’Etat engage une autorisation de programme de 800 millions d’euros sur la dotation de soutien à l’investissement dans la loi de finances pour 2016. Mais il ne prévoit que 120 millions de crédits pour cette année. « Nous n’avons pas besoin d’avoir de l’argent tout de suite, assure Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France. L’important, cette année, c’est l’autorisation d’engagement de 800 millions d’euros. » Selon la circulaire d’explication, publiée à la mi-janvier, il devrait y avoir des crédits disponibles jusqu’en 2020, pour tenir compte de la nature des projets car les travaux ne commenceront pas nécessairement cette année. Du côté de l’association France urbaine (métropoles, agglos et grandes villes) et de l’ADCF, on analyse ce montant de 120 millions d’euros avec davantage de circonspection.

Ce fonds n’est créé que pour 2016. Les subventions ne seront accordées que pour les projets choisis, décidés et engagés cette année. Les préfets de région accorderont les subventions demandées par les communes et intercommunalités en fonction de multiples critères (notamment de population). « Le principe d’un fonds décentralisé auprès des préfets est bon car cela permet d’aller vite. Mais il ne faut pas qu’une batterie de critères soit un moyen pour ne pas dépenser », avertit Jean-François Debat, président délégué de l’association de maires Villes de France (villes et agglomérations de taille moyenne). Les collectivités doivent donc se dépêcher. Selon la circulaire d’explication, la priorité sera donnée aux projets d’investissement « présentant dès à présent une maturité suffisante ».

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500 M€ pour la transition énergétique

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300 M€ pour les bourgs-centres

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