Transport et infrastructure

SOMMAIRE

III. GARANTIR LA COHÉRENCE DANS L’ESPACE ET DANS LE TEMPS DES MESURES DE COMPENSATION

A. La cohérence territoriale des mesures de compensation

1. Privilégier une approche dynamique et globale de la compensation

2. Davantage intégrer la compensation dans les documents territoriaux de planification

3. Préciser les opportunités et les risques des sites naturels de compensation

B. La cohérence dans le temps des mesures de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5935 du 18/08/2017
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