Collectivités territoriales

SOMMAIRE

LISTE DES PRÉCONISATIONS

Préconisations d’ordre général

Régions Intercommunalités

Départements

Administration territoriale de l’État

GLOSSAIRE

Avant-Propos

Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

I. Le renforcement des régions et des intercommunalités

A. La région ou la recherche...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5933 du 04/08/2017
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