Logement

SOMMAIRE

RÉSUMÉ

Évaluation du prêt social de location-accession

Liste des recommandations

Introduction

1. Le contexte de l’accession sociale

1.1. L’accession sociale à la propriété est un enjeu essentiel pour la puissance publique

1.2. Un enjeu fort pour les ménages

1.3. Les acteurs de l’accession sociale

1.4. Les critiques faites aux dispositifs d’accession sociale à la propriété

1.5. Est-il opportun de maintenir une action publique en matière d’accession sociale ?

2. Le PSLA un produit efficace mais mal connu et inégalement réparti sur le territoire

2.1. Estimation de la production réelle annuelle de PSLA

2.2. Typologie des logements produits en PSLA

2.3. Une répartition géographique contrastée

2.4. Le dispositif de solvabilisation est avantageux pour les acquéreurs

2.5. Il comporte aussi des atouts pour les opérateurs malgré quelques aléas

3. Le profil des acquéreurs reflète la sélection effectuée par les opérateurs et des politiques des collectivités en faveur de l’accession

3.1. Les ménages acquéreurs sont jeunes

3.2. Le PSLA est utilisé de façon croissante comme un levier des politiques locales de l’habitat

3.3. L’accès à l’information et l’appréciation de la solvabilité pèsent dès la précommercialisation

3.4. Le PSLA n’est pas le vecteur le plus adapté de la mobilité au sein du parc social

3.5. Le nombre de défaillances est faible et les garanties sont peu mobilisées

4. La dynamique constatée ne doit pas être enrayée même si des améliorations peuvent être envisagées dans la mise en œuvre du PSLA

4.1. Rappeler la philosophie de la location-accession en encadrant la durée de la phase locative

4.2. Revoir les outils de suivi et élaborer un véritable pilotage par le ministère du Logement

4.3. Simplifier les conditions de montage des dossiers

4.4. Renforcer la connaissance des marchés locaux et développer les échanges entre les acteurs de l’accession

Conclusion Annexes

3. Les phases d’une opération de PSLA

3.1. La démarche à suivre pour l’opérateur

3.2. La démarche à suivre pour le candidat à l’accession

3.3. Les garanties dont bénéficie le candidat à l’accession à travers un PSLA

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X