Logement

SOMMAIRE

DÉCRET N° 2017-835 DU 5 MAI 2017

relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l’application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

DÉCRET N° 2017-840 DU 5 MAI 2017

fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5928 du 30/06/2017
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