Réglementation

SOMMAIRE

Avant-propos

Rapport public d’activité 2016 du CNEN

I) LE BILAN DES ACTIONS MENÉES PAR LE CNEN TRADUIT LA NÉCESSITÉ ABSOLUE DE POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE L’INFLATION NORMATIVE

A. Bref rappel du rôle du CNEN et de ses missions

B. Le bilan des actions menées pour la simplification des normes en 2016

1. L’action du Gouvernement en 2016

2. L’action du CNEN en matière...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5926 du 16/06/2017
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