Sommaire

SOMMAIRE

UNE RÉPONSE QUI SE DÉCLINE À TROIS NIVEAUX

I. Une réponse législative immédiate : une proposition de loi de simplification transpartisane sur l’urbanisme et la construction

A. Simplifier l’articulation et les procédures d’évolution des documents d’urbanisme

B. Faciliter les opérations d’aménagement

C. Accélérer et réduire le contentieux de l’urbanisme

D. Renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5902 du 30/12/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X