Réglementation

Sols

Une cartographie des terrains pollués figurera en annexe aux plans locaux d’urbanisme à partir de 2019. Cette obligation découle du...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 386 du 24/02/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
Les articles les plus lus
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X