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Sociétés de tiers-financement : un outil pour la rénovation énergétique des logements

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Efficacité énergétique - Financement - Financement du logement

Institué par la loi Alur de 2014, puis mis en musique par la loi de transition énergétique de 2015 et ses textes d’application, le dispositif de tiers-financement est désormais opérationnel. Il permet aux propriétaires de logements de s’adresser à un seul interlocuteur chargé de la conception des travaux de rénovation énergétique jusqu’à leur réalisation, en intégrant le montage financier. Ce mécanisme peine pourtant à démarrer.

1. Mécanisme du tiers-financement

Définition

En matière de rénovation de bâtiment, l’article L. 381-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) définit le tiers-financement comme l’intégration d’une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de cette offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps.

Tout opérateur susceptible de proposer ce service au maître d’ouvrage est dénommé « société de tiers-financement ».

Ce mécanisme consiste donc à faire supporter par la société de tiers-financement l’avance de tout ou partie du coût des travaux de rénovation, dont la réalisation lui a été confiée par le maître d’ouvrage. Une fois l’opération achevée, la société bénéficiera d’un retour sur investissement puisqu’elle sera remboursée par le maître d’ouvrage au moyen d’une contribution étalée dans le temps. Concrètement, et bien que la loi ne le précise pas, le montant de cette contribution, intégrant le coût des travaux et la rémunération de la société en contrepartie de ses missions, sera compensé, au moins partiellement, par les économies d’énergie sur les charges dont profitera le maître d’ouvrage après la réalisation des travaux, économies qui lui reviendront en totalité à l’expiration de la période de remboursement.

Champ d’application

En vertu de la législation en vigueur, le service de tiers-financement ne peut être mis en œuvre que dans le cadre d’une opération de rénovation de logement ou d’immeuble d’habitation, tant dans le parc privé que public. Un immeuble en copropriété peut...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
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