Actualité

Social Adoption du projet de loi sur les revenus du travail

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 septembre, le projet de loi sur les revenus du travail. Un crédit d’impôt de 20 % serait accordé aux entreprises concluant un accord d’intéressement. Les entreprises pourraient en outre verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de 1 500 euros maximum par salarié. Autre mesure : la possibilité de débloquer immédiatement les sommes versées au titre de la participation. Dès 2010, il est aussi question de faire passer la date de revalorisation du Smic du 1er juillet au 1er janvier. Le Sénat se penchera à son tour sur le texte, le 27 octobre.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X