Enjeux

Six mois de sursis pour les niveaux d’empoussièrement à l’amiante

Alors que la réglementation devait se durcir au 1er juillet, un décret doit être publié pour maintenir le statu quo.

La valeur limite d’exposition professionnelle (Vlep) à l’amiante va bien passer de 100 à 10 fibres/litre (f/l) au 1er juillet 2015, comme prévu par le décret du 4 mai 2012 (1). Mais cet abaissement de la Vlep n’entraînera pas de baisse des trois niveaux d’empoussièrement à l’amiante qui correspondent chacun à un processus de travail et à des types d’équipements individuels de protection contre ces expositions. C’est ce qu’a annoncé Sylvie Lesterpt, en charge de la réglementation amiante à la Direction générale du travail (DGT), lors de l’assemblée générale du Syndicat national des entreprises de démolition (Sned), qui s’est tenue les 29 et 30 mai. Ces trois niveaux – actuellement fixés à 100 f/l, 6 000 f/l et 25 000 f/l – auraient en effet dû mécaniquement passer à 10 f/l, 600 f/l et 2 500 f/l, mais un projet de décret modificatif, qui doit être publié avant le 1er juillet, vise à les maintenir jusqu’en décembre 2015.

Pourquoi ce report ?

Ces trois niveaux d’empoussièrement dépendent, entre autres, de l’efficacité des masques de protection respiratoire. Or, la performance de ces appareils n’a pas été réévaluée depuis 1996. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) avait lancé, il y a quelques années, une étude pour mesurer leur efficacité, mais les résultats, initialement attendus pour la fin 2014, ne seront disponibles qu’à la fin 2015. En attendant, le gouvernement a décidé que la Vlep serait tout de même abaissée de 100 f/l à 10 f/l au 1er juillet, mais il attendra les conclusions de l’étude de l’INRS pour modifier les niveaux d’empoussièrement. A la fin mai, Nathanaël Cornet-Philippe, président du Sned, avait confié son inquiétude au « Moniteur ». Il estimait alors que la baisse prévue des seuils d’empoussièrement menaçait de bloquer certains chantiers, les exigences en matière de protection des salariés devenant intenables. « Nous étions dans une situation très peu confortable, a-t-il réagi après l’annonce de Sylvie Lesterpt. A présent, bien que n’étant pas complètement rassurés, nous avons le sentiment d’être passés à côté d’un très gros problème. »

Encore cinquante ans de désamiantage.

Sylvie Lesterpt, en présentant ce projet de décret aux professionnels, les a encouragés à maintenir leurs efforts de protection et de formation des travailleurs, affirmant que les changements les plus difficiles avaient été effectués en matière d’amiante. « Nous sommes aujourd’hui en capacité de dire que le secteur du désamiantage représente un millier d’entreprises certifiées et 35 000 salariés formés, a-t-elle précisé. Il nous reste quarante ou cinquante ans de désamiantage devant nous. Et de nouvelles problématiques se présentent : tout ce qui tourne autour du génie civil, des terrassements amiantifères, des enrobés routiers amiantés, mais aussi les démantèlements d’installations industrielles, de centrales nucléaires, de navires ou de matériels roulants ferroviaires. »

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