Réglementation

Sites pollués Terres excavées, un enjeu majeur des chantiers de réhabilitation

Mots clés : Gestion des déchets - Installation classée - ICPE - Qualité de l'eau, de l'air et du sol - Rénovation d'ouvrage

La reconversion de sites pollués passe par une gestion réfléchie et optimisée des terres excavées dans le cadre des travaux de réhabilitation du terrain. La priorité donnée par le ministère de l’Ecologie à une réutilisation sur site des terres excavées est souvent méconnue. Quant au statut juridique de ces terres, il mériterait d’être précisé, particulièrement à l’occasion de la transposition de la directive « Déchets » du 19 novembre 2008.

La politique nationale de gestion des sites pollués est bâtie autour de deux notions a priori difficilement conciliables : la rigueur et le pragmatisme. Dans ce cadre, le ministère de l’Ecologie a choisi de placer la notion de risque sanitaire au cœur de sa politique, tout en prenant soin de préciser que les objectifs de réhabilitation d’un site pollué doivent être strictement limités à ce qui est nécessaire pour garantir une absence de risques pour les usagers futurs du site concerné.

Sans remettre en cause la place centrale ainsi accordée à la maîtrise des risques sanitaires, les différents intervenants impliqués dans la reconversion de sites pollués s’accordent à considérer que les modalités de gestion des terres excavées constituent, en parallèle, un enjeu majeur du projet de réhabilitation, souvent bien plus problématique que la seule appréciation des risques sanitaires présentés par le site industriel mis à l’arrêt.

En effet, les chantiers de reconversion de sites pollués se traduisent fréquemment par l’excavation d’une quantité importante de terres, que ces excavations soient liées à la dépollution du site proprement dite ou aux terrassements permettant d’atteindre les cotes du projet d’aménagement.

Or, la prise en compte du devenir des terres ainsi excavées s’avère fondamentale : en effet, les coûts liés à la gestion de ces terres peuvent influer de manière significative, voire prépondérante, sur l’équilibre économique des opérations de reconversion d’anciens sites industriels et, partant, sur la faisabilité de telles opérations.

Par ailleurs, cette problématique met en lumière le délicat équilibre qui doit être recherché, au niveau de chaque projet de réhabilitation, entre l’approche pragmatique soutenue par le ministère en charge de l’Ecologie et les impératifs de sécurité juridique qui s’imposent aux différents intervenants impliqués dans le projet de reconversion du site (ancien exploitant, propriétaire, promoteur, collectivité publique, etc.).

Une notion protéiforme

Dans le cadre d’un chantier de réhabilitation, la notion de terres excavées recouvre au moins deux séries de réalités distinctes.

D’une part, l’excavation de terres impactées peut s’avérer nécessaire en raison des risques sanitaires que ces terres génèrent au regard de l’affectation future des terrains. Dans cette hypothèse, l’excavation des terres se rattache clairement à l’obligation de remise en état qui pèse sur l’exploitant d’une installation classée en application des articles L. 512-6-1 (installations soumises à autorisation) et L. 512-12-1 (installations soumises à déclaration) du Code de l’environnement.

D’autre part, l’excavation de certaines terres peut être rendue nécessaire pour les besoins du projet d’aménagement du site (terrassements, fondations, parkings souterrains, etc.), alors même que lesdites terres pourraient parfaitement rester en place sans générer de risques sanitaires pour les usagers futurs du site. Dans cette hypothèse, les travaux d’excavation se rattachent...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5521 du 18/09/2009
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