Textes officiels Urbanisme et Environnement

Simplifier l’élaboration des PLU

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour simplifier l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) par les collectivités territoriales, et éviter la multiplication des recours contentieux ?

La loi Alur du 24 mars 2014 a...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 79 du 02/11/2015
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