Textes officiels Urbanisme et Environnement

Simplification des normes urbanisme/construction : un groupe de travail et une consultation nationale

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Normalisation - Marquage CE - Réglementation - Urbanisme et environnement

Lors du Congrès des maires 2014, un questionnaire sur les domaines de simplification jugés prioritaires par les élus locaux avait révélé que les principales préoccupations des élus portent sur « un bloc de dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent leurs projets de construction ou d’aménagement ».
C’est dans ce cadre et à la suite d’une résolution du Sénat en date du 13 janvier 2016 portant sur la maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité lancer une...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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