Tribune libre Urbanisme et Environnement

Simplification, clarification… pour le meilleur et pour le pire

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Urbanisme et environnement

De nouvelles ambitions. Libérer les énergies, faciliter l’investissement ou encore accélérer les projets de construction sont devenus les expressions « clés » de la croissance et de la compétitivité. Comment ? En simplifiant pardi !

À chaque gouvernement sa réforme. Il y a plus de 20 ans, le Conseil d’État appelait déjà de ses vœux un droit de l’urbanisme plus efficace, plus lisible.

La loi SRU s’en est suivie, puis bien d’autres textes plus ou moins emblématiques. Après le Grenelle 2, est venue la loi Alur, récemment ajustée par la loi Macron, avec un train de quelque 200 décrets d’application. Mais cette fois, promis-juré on simplifie. Et voilà les constructeurs propulsés au cœur du « choc de simplification ».
Des permis délivrés plus vite.

C’est à grand renfort d’ordonnances et de décrets que le chantier a démarré, avec un objectif symbolique : rendre possible la délivrance d’un permis de construire en moins de cinq mois.

C’est en bonne voie, la loi Macron du 6 août 2015 autorise le gouvernement à prendre les mesures visant à accélérer la prise des décisions relatives aux projets de construction, étant souligné qu’un précédent décret du 9...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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