Réglementation Aménagement

Semop : ça démarre !

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Economie mixte - Situation économique

Les projets de sociétés d’économie mixte à opération unique commencent à émerger.

L’outil « permet de lier deux modèles contradictoires : celui de construire et d’aménager, qui s’inscrit dans le moyen terme, et celui d’exploiter, qui s’inscrit dans le long terme ». C’est en ces termes que l’avocat Jean-François Bizet (cabinet DS Avocats), conseil lors de la rédaction initiale du projet préfigurateur de la loi du 1er juillet 2014, vante la société d’économie mixte à opération unique (Semop).

Les projets de ce type d’entreprises publiques locales (1) commencent à émerger. Une dizaine serait effectivement à l’étude, sur une vingtaine de réflexions en cours. Depuis un an, plusieurs consultations ont même été lancées. Le format concessif est, pour le moment, plébiscité (la consultation pour créer une Semop doit suivre les règles d’attribution du contrat à conclure entre la personne publique et la Semop). Notamment pour des projets d’aménagement. Les procédures lancées...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5838 du 16/10/2015
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