Veille réglementaire

Sécurité sur chantier Sous-traitant décédé : patron emprisonné

LES FAITS Une entreprise de revêtements de sols industriels signe avec un travailleur indépendant un contrat annuel de sous-traitance pour « préparation de chantier, mise en œuvre de béton et surfaçage ». Elle lui commande un « renforcement d’équipe pour mise en œuvre du béton fourni ». Lieu, date et prix de l’intervention sont fixés. Peu après, heurté par un camion, le travailleur décède. Poursuivi pour travail dissimulé et homicide involontaire faute de...

Vous lisez un article de la revue MEI n° 5809 du 27/03/2015
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