Architecture Technique

Sécurité incendie, obligations des propriétaires

Mots clés : Protection et sécurité incendie - Sécurité incendie

Principes et objectifs

Dans Principes et objectifs
Dans les bâtiments d’habitation collectifs, étant donné l’absence de visite de sécurité des pompiers, le maintien de la qualité initiale « sécurité contre l’incendie » incombe au propriétaire ou, le cas échéant, à la personne désignée par ses soins.
Il y a lieu d’afficher des consignes et des plans (rez-de-chaussée et sous-sol) dès le premier occupant. Ces deux documents doivent être installés dans le hall. Les consignes doivent aussi être affichées dans les parcs de stationnement (proximité des accès pour piétons).
Il est obligatoire de vérifier une fois par an les installations concourant à la sécurité ; ce point est justifié par la tenue d’un registre.
Il faut avoir la volonté de maintenir un niveau au moins équivalent de sécurité contre l’incendie en cas de transformations (changement d’affectation des locaux ou travaux).

Diagnostics

L’entretien des équipements ou systèmes concourant à la sécurité incendie n’est pas réalisé

En cas d’incendie avec des conséquences graves, notamment humaines, la responsabilité du propriétaire ou, le cas échéant, de la personne désignée par ses soins, pourrait être engagée, s’il est prouvé que des dispositions constructives ou des équipements concourant à la sécurité incendie (extincteur, système de désenfumage…) n’ont pas été maintenus en état.

Les plans et consignes ne sont pas affichés

Les consignes sont destinées aux occupants. Elles donnent les mesures de prévention et indiquent la conduite à tenir en cas d’incendie.
Les plans sont destinés à faciliter l’intervention des services de secours (repérage des lieux, organisation des interventions, identification des locaux à risques, localisation des commandes de coupure d’urgence).

Les bonnes pratiques

Tant pour la sécurité des occupants que pour celle des services de secours, il est primordial, pour le gestionnaire :

De veiller à l’affichage des plans et consignes et de s’assurer qu’ils correspondent au bâtiment concerné.
De tenir un registre de sécurité à jour (justifiant des différents entretiens).
De faire vérifier le fonctionnement, une fois par an et par un technicien qualifié, des systèmes de détection, de désenfumage, de ventilation, des colonnes sèches et des automatismes.
De faire fonctionner les portes coupe-feu et ferme-portes, les commandes manuelles de désenfumage.
D’assurer l’entretien des installations de sécurité (photo).
De veiller à la conformité des transformations.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
ENCADRE

Quand être vigilant ?

Du début de la conception à la fin de la réalisation, des étapes de vérification sont nécessaires pour atteindre la qualité réglementaire.

ENCADRE

L’essentiel

Les plans sont à destination des services de secours.
Les consignes sont à destination des occupants et des usagers du bâtiment d’habitation.
Les installations concourant à la sécurité doivent être vérifiées une fois par an.

ENCADRE

D’après les fiches « La qualité réglementaire dans les bâtiments d’habitation neufs ». Reproduction interdite sans autorisation des éditeurs. © 2013 AQC/Ministères en charge du logement et de la construction. Toutes les fiches « Qualité réglementaire dans les bâtiments d’habitation neufs » sont consultables sur www.qualiteconstruction.com

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X