Actualité A noter

Sécuriser les groupements d’entreprises

Pour faciliter la réalisation de bouquets de travaux chez les particuliers, un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose d’encadrer le régime de la cotraitance pour les marchés privés inférieurs à 100 000 euros HT. Notamment, en excluant la solidarité juridique des membres du groupement envers le maître d’ouvrage. Reste à voir si cette disposition sera définitivement adoptée en février 2015.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X