Réglementation Droit de la construction

Sécuriser l’intégration du BIM dans les contrats

Mots clés : Logiciels - Outils d'aide

Gestion des droits d’auteur, encadrement des outils informatiques, assurances, etc. : check-list à l’intention des juristes et des opérationnels.

Le recours au BIM ( building information modeling ) grandit progressivement sous l’impulsion de la directive européenne 2014/24 sur la passation des marchés publics, qui autorise les Etats membres à introduire dans les marchés l’utilisation de cet outil. En France, le ministère du Logement a ainsi annoncé en 2014 son intention d’imposer ce procédé dans le cadre des marchés publics de l’Etat à l’horizon 2017, afin d’aboutir à terme à sa généralisation à l’ensemble des projets.

Le BIM est une maquette numérique collaborative qui concentre l’ensemble des informations et composantes techniques d’un ouvrage tout au long de sa vie, de sa conception à sa déconstruction. Offrant une visualisation très précise de l’ouvrage dès sa conception, le BIM devrait permettre de limiter les erreurs de conception et d’assurer une meilleure gestion des coûts et des délais de l’opération.

Cette nouvelle technologie, présentée comme un renouveau nécessaire dans le domaine de l’immobilier et de la construction, soulève toutefois de nombreuses interrogations juridiques qui doivent être appréhendées en amont.

Maîtrise des enjeux liés à la conception du projet

Mesures nécessaires à la collaboration des acteurs

Encadrement contractuel des outils informatiques

Le recours au BIM requiert au préalable la conclusion de différents contrats informatiques, et notamment d’un contrat de licence avec l’éditeur du logiciel BIM afin de permettre son utilisation. Pour plus de facilité, ce contrat pourra être conclu par l’un des intervenants à l’acte de construire pour le compte de l’ensemble des acteurs du projet, sous réserve de justifier de ces démarches.

Il faut aussi prévoir un contrat d’hébergement en vue du stockage de la maquette numérique, détaillant les obligations de l’hébergeur en termes de sécurité et de fiabilité des données, ainsi que les précautions matérielles (protection des locaux, dispositifs de sauvegarde) et logicielles (antivirus, etc. ) à respecter. Le contrat devra aussi prévoir des clauses garantissant l’accessibilité de la maquette malgré d’éventuels impayés ou litiges avec l’hébergeur.

Enfin, un contrat de maintenance à caractère préventif, curatif ou évolutif (selon les spécificités de chaque projet) doit être conclu pour assurer la pérennité de la maquette.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5894 du 31/10/2016
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