Textes officiels Urbanisme et Environnement

Secteurs d’information sur les sols : compte à rebours jusqu’en 2019

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Nouveaux outils instaurés par la loi Alur, les secteurs d’information sur les sols (SIS) ont vocation à améliorer l’information sur les sols pollués ou potentiellement pollués, ainsi que la gestion de ces espaces. Le décret du 26 octobre 2015 précise les modalités d’élaboration de ces nouveaux zonages. Comme en matière de risques naturels, technologiques et miniers, l’objectif des SIS est d’élaborer une cartographie des risques et d’y associer une réglementation de l’utilisation des sols. Le texte impose que les SIS soient établis sur la base de données dont l’État a connaissance entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018. Les préfets, chefs d’orchestre de la procédure, ont ainsi trois ans pour les élaborer et établir une liste comprenant un ou plusieurs SIS par...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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