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Schéma de mutualisation : Cergy-Pontoise rode sa méthode

Mots clés : Elections - Etat et collectivités locales

L’agglomération de Cergy-Pontoise a choisi la voie de la coconstruction pour susciter l’adhésion de tous à son schéma de mutualisation. La réforme des collectivités territoriales impose cet exercice après chaque élection municipale.

Les aléas de la réforme territoriale n’ont pas refroidi l’ardeur intercommunale de l’agglomération de Cergy-Pontoise : pour aboutir à un projet de mutualisation qui suscite l’adhésion de tous, l’agglomération de la deuxième couronne du Nord parisien a choisi la voie de la coconstruction. Ce schéma résulte d’une nouvelle obligation qui s’impose aux intercommunalités après chaque renouvellement des conseils municipaux. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») du 7 août 2015 a permis un report de l’application de cette disposition de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 : les conseils municipaux doivent à présent avoir pris connaissance du schéma de mutualisation avant le 1er mars de cette année, en vue d’une approbation avant le 1er juillet. Nichée autour d’une boucle de l’Oise, à 30 km de la capitale et aux portes du Vexin français, Cergy-Pontoise regroupe treize communes et s’étend sur 8...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 389 du 24/05/2016
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