Enjeux Régulation économique

Sapin 2 enraciné

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 8 novembre, le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Le texte comporte un volet commande publique important. Il ratifie les...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5896 du 18/11/2016
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