Territoires Hérault

Sanctions pour sous-traitance irrégulière

Trois entreprises de bâtiment ont été condamnées le 15 février par le tribunal correctionnel de Montpellier pour sous-traitance irrégulière. Les trois affaires, liées, impliquent un entrepreneur portugais, jugé coupable de fraude au détachement et de vente de main-d’œuvre au bénéfice des deux autres entreprises, Demathieu & Bard, disparue, et Salvan. Le premier a été condamné à 30 000 euros d’amende, deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer. Les autres à des peines de 40 000 euros avec sursis pour l’un, 80 000 euros et huit mois de prison avec sursis pour l’autre. La FFB Hérault, partie civile, a reçu un euro symbolique.

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