Marchés publics et privés SPECIAL PREVENTION

Rôle et régime du coordonnateur SPS

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) est un participant incontournable d’une opération de bâtiment ou de génie civil, afin de prévenir tout accident sur le chantier. Examen de la fonction du CSPS et de son régime juridique dans le cadre de l’exécution de marchés de travaux.

Dans quels cas un maître d’ouvrage doit-il recourir aux services d’un CSPS ?

En principe, un maître d’ouvrage doit conclure un contrat afin de confier à un tiers cette fonction pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil dans lequel au moins deux entreprises (le cas échéant, le titulaire du marché et son sous-traitant) doivent intervenir pour réaliser simultanément ou successivement l’ouvrage prévu. Cette obligation ne s’applique pas dans le cas de travaux exécutés par un particulier pour son usage personnel (art. L. 4532-7 du Code du travail)

Quelle est la mission du CSPS ?

Le coordonnateur SPS veille à ce que les sept principes généraux de prévention des risques professionnels suivants soient mis en œuvre (art. L. 4531-1 du C. trav. ) : – éviter les risques ;

– évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

– combattre les risques à la source ;

– tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

– remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

– planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;

– prendre des mesures de protection col-lective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Comment le CSPS met-il en œuvre ces principes ?

Le CSPS exerce sa fonction au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet, et pendant sa réalisation. Il doit informer le maître d’ouvrage des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs. Celui-ci devra prendre en compte ces observations sous peine de commettre une faute.

Le CSPS doit, en outre, élaborer le plan général de coordination en matière de SPS (PGCSPS) lorsqu’il est requis ; constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ; ouvrir un registre-journal de la coordination ; et définir les sujétions relatives à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment électriques.

Quel est l’objet du plan général de coordination que le CSPS doit établir ?

Le PGCSPS définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques dé-coulant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.

Le PGCSPS doit être établi (art. R. 4532-1 du C. trav. ) dans les opérations de niveau I, soit celles dont le volume excède 10 000 hommes-jours (ou 80 000 heures) et pour lesquelles le nombre d’entreprises participantes est supérieur à dix pour les bâtiments, cinq pour les ouvrages de génie civil.

Il s’impose également pour les opérations de niveau II, soumises à déclaration préalable du maître d’ouvrage avant le début des travaux, lorsqu’il y a plus de 20 travailleurs à un moment quelconque sur le chantier et que la durée de l’opération est supérieure à 30 jours ouvrés ou que le volume de travaux est...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5948 du 10/11/2017
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