Textes officiels

Revente de terrains à bâtir divisés : quel régime de TVA ?

Mots clés : Fiscalité - Réglementation

L’intention de revendre un terrain à bâtir (TAB) par lots acquis auprès d’un particulier, stipulée dans l’acte d’acquisition, a-t-elle une influence sur le régime de la TVA lors de la revente ?

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Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 90 du 24/11/2016
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