[TO] Social

Revalorisation du montant des allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Circulaire CIR-22/2009 du 20 avril 2009 – CPAM

Objet :

Revalorisation à prendre en compte au 1er avril 2009 dans la gestion de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.

à Mesdames et Messieurs les Directeurs et agents comptable de la CRAM et de la CGSS

Résumé :

Coefficient de revalorisation applicable du 1er avril 2009 au montant des allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Montant mensuel minimum de l’AS-FNE au 1er janvier 2009 qui est le montant brut mensuel minimum de l’allocation.

Montant du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2009.

Taux de cotisations AGIRC.

Taux de cotisation supplémentaire maladie du régime d’Alsace-

Moselle.

Mots clés :

Gestion ATA

Objet :

Revalorisation à prendre en compte au 1er avril 2009 dans la gestion de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.

Affaire suivie par :

Marc GASSE – 01.72.60.11.30 – marc.gasse@cnamts.fr

Hélène PIEL – 01.72.60.14.34 – helene.piel@cnamts.fr

Une lettre ministérielle du 25 mars 2009 fixe à 1,01 % le coefficient applicable au montant brut des allocations qui ont pris effet avant le 1er avril 2009 et aux salaires qui servent de base au calcul du salaire de référence (voir tableau récapitulatif en annexe).

La référence pour déterminer le montant brut minimum de l’allocation est le minimum de l’allocation spéciale du FNE.

Le montant minimum journalier de l’AS-FNE est de 29,46 euros à compter du 1er janvier 2009.

Le montant brut mensuel minimum d’une allocation est donc, sous réserve qu’il ne soit pas supérieur aux 85 % du salaire de référence, porté à 896,075 euros (29,46 x 365/12).

Le Décret 2008-1394 du 19 Décembre 2008 fixe à 2 859 euros le plafond mensuel de sécurité sociale pour 2008.

Le taux de cotisations AGIRC applicable en 2008 est toujours de 20,30 % pour les tranches B et C.

La cotisation supplémentaire maladie du régime local d’Alsace-Moselle applicable aux salariés du régime général est 1,60 % depuis le 1er janvier 2008.

La valeur de la GMP est, pour l’heure, fixée à 744 euros (information communiquée par le groupe Malakoff).

Les modifications nécessaires ont été effectuées dans AGATA.

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