[TO] Urbanisme et aménagement

Retrait de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société France Archéologie

Mots clés : Communication - marketing - Conservation du patrimoine - Gouvernement - Manifestations culturelles

Arrêté du 5 novembre 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 19 décembre 2013 – NOR : MCCC1326354A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l’arrêté du 26 mai 2011 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société France Archéologie est retiré.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X